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Décision du 27 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, le Metz BC peut interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre de la décision de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.
Pour rappel, l’article L.132-2 du Code du Sport prévoit que les relevés de décisions des organismes de Contrôle de Gestion sont rendus publics.
Ci-après la décision de la Commission de Contrôle de Gestion :
NM1 2024/25 :
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METZ BC |
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Griefs |
- Non-production de documents 2 mois après la date prévue règlementairement ou fixée par la Commission - Présentation d’une situation nette négative pour un club accédant en division supérieure - Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club |
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Décision |
- Retrait de 4 points au classement de la phase 1 du championnat NM1 2024/25 et de 4 points au classement de la phase 2 du championnat NM1 2024/25 - Pénalité financière de 4 000 € |