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Par Commission de Contrôle de Gestion FFBB|Aujourd'hui

Par application des dispositions du Titre VII des Règlements Généraux FFBB, notamment au regard de la transmission des comptes définitifs 2023/24, la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) s’est réunie les 11, 12 et 13 décembre 2024 afin de statuer sur 16 procédures ouvertes à l’encontre de clubs participant aux championnats FFBB.

Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux FFBB, les clubs peuvent interjeter appel devant la Chambre d’Appel à l’encontre des décisions de la Commission de Contrôle de Gestion, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.

Pour rappel, l’article L.132-2 du Code du Sport prévoit que les relevés de décisions des organismes de Contrôle de Gestion sont rendus publics.

Ci-après les décisions de la Commission de Contrôle de Gestion :

LBWL 2024/25 :

CHARNAY BASKET BOURGOGNE SUD

Griefs

- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24

- Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

Décision

- Sans suite

ROCHE VENDEE BASKET CLUB

Griefs

- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24

- Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

Décision

- Pénalité financière de 8 000 € pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel

- Retrait de 2 points au classement de la phase 1 de LFB et de 1 point au classement des play-down de LFB (si le club y participe) de la saison 2024/25 pour le non-respect du budget validé 2023/24, le non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24

TARBES GESPE BIGORRE

Griefs

- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24

- Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

Décision

- Pénalité financière de 6 700 € pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2023/24

- Pénalité financière de 3 900 € pour non-respect du budget validé 2023/24 et non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24

NM1 2024/25 :

US AVIGNON LE PONTET BASKET-BALL

Griefs

- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24

- Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

- Retrait de 2 points au classement des phases 1 et 2 du Championnat NM1 2024/25

- Pénalité financière de 2 000 €

- Interdiction de recrutement

pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2023/24, non-respect du budget validé 2023/24, non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24 et production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

BERCK RANG DU FLIERS BASKET

Griefs

- Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

Décision

- Pénalité financière de 1 300 € pour non-respect du budget validé 2023/24 et non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24

BESANCON AVENIR COMTOIS

Griefs

- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24

- Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

Décision

- Pénalité financière de 1 200 € pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2023/24

- Pénalité financière de 8 000 € pour non-respect du budget validé 2023/24 et non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24

SOM BOULOGNE

Griefs

- Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

- Pénalité financière de 6 000 € pour non-respect du budget validé 2023/24, non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24 et production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

LES ENFANTS DU FOREZ FEURS-ROZIER

Griefs

- Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

Décision

- Pénalité financière de 2 350 € pour non-respect du budget validé 2023/24 et non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24

PAYS DE FOUGERES BASKET

Griefs

- Présentation d’une situation nette négative pour un club accédant en division supérieure

- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

- Retrait de 5 points au classement des phases 1 et 2 du championnat NM1 2024/25

- Pénalité financière de 2 000 €

pour production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club et présentation d’une situation nette négative pour un club accédant en division supérieure

LES SABLES VENDEE BASKET

Griefs

- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24

- Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

Décision

- Pénalité financière de 4 500 € pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2023/24

- Pénalité financière de 5 000 € pour non-respect du budget validé 2023/24 et non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24.

STADE TOULOUSAIN BASKET-BALL

Griefs

- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24

- Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

- Pénalité financière de 2 000 € pour le dépassement de l’encadrement des charges de personnel de la saison 2023/24

- Retrait de 2 points au classement des phases 1 et 2 du Championnat NM1 2024/25

- Blocage des charges de personnel 2024/25 au montant du Tableau des Ressources Humaines

pour le non-respect du budget validé 2023/24, le non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24 et la production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

AURORE VITRE BASKET BRETAGNE

Griefs

- Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2023/24

- Non-respect du budget validé sur la saison 2023/24

- Non-respect de l'obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2023/24

- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Décision

- Pénalité financière de 2 000 € pour le dépassement de l’encadrement des charges de personnel de la saison 2023/24

- Retrait d’1 point au classement des phases 1 et 2 du Championnat NM1 2024/25

- Blocage des charges de personnel 2024/25 au montant du Tableau des Ressources Humaines

pour le non-respect du budget validé 2023/24, le non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2023/24 et la production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

NF1 2024/25 :

UNION SPORTIVE LA GLACERIE

Griefs

- Non-respect d’une décision relative au mode de gestion et non-respect du budget validé

Décision

- Retrait d’1 point au classement du championnat NF1 2024/25

pour non-respect d’une décision relative au mode de gestion et non-respect du budget validé

NM2 2024/25 :

AMICALE LAÏQUE LÉDONIENNE JURA BASKET

Griefs

- Non-respect d’une décision relative au mode de gestion et non-respect du budget validé

- Présentation de comptes annuels différents de l’estimation comptable

Décision

- Retrait d’1 point au classement du championnat NM2 2024/25

pour non-respect d’une décision relative au mode de gestion et non-respect du budget validé et présentation de comptes annuels différents de l’estimation comptable

NM3 2024/25 :

	PORNIC BASKET ST MICHEL
Griefs	- Non-respect d’une décision relative au mode de gestion et non-respect du budget validé
Décision	- Sans suite