Décision de la Chambre d'Appel FFBB - Pays de Fougères Basket

Après l’audition des parties, la Chambre d’Appel a décidé de :

-        Confirmer la décision de la Commission de Contrôle de Gestion de prononcer à l’encontre de l’association PAYS DE FOUGERES BASKET :

o   Un retrait de 5 points au classement de la phase 1 de NM1 2024/25 et de 5 points au classement de la phase 2 de NM1 2024/25 ;

o   Une pénalité financière de 2 000 (deux mille) euros.

Le club a la possibilité de contester cette décision auprès du Tribunal Administratif. Préalablement à cette saisine, un recours est obligatoire auprès du CNOSF, dans un délai de quinze (15) jours conformément à l’article R. 141-15 du Code du sport.

Ce relevé de décision est rendu public conformément à l’article L.132-2 alinéa 4 du Code du Sport.