Chambre d'appel FFBB - Section administrative
Roanne : la chambre d'appel confirme la décision
19/02/2024
Par une décision du 22 décembre 2023, le Comité Sanitaire de la Ligue Nationale de Basket a prononcé le report de la rencontre du 23 décembre 2023 opposant la CHORALE DE ROANNE BASKET au BCM GRAVELINES, comptant pour la J17 du championnat de BETCLIC ELITE.
Conformément aux dispositions de l’article 924 des Règlements Généraux de la FFBB, la CHORALE DE ROANNE BASKET a régulièrement interjeté appel de la décision devant la Chambre d’Appel.
Les parties ont été auditionnées le 18 janvier 2024 au siège de la FFBB.
Réunie le 9 février 2024, la Chambre d’Appel – section administrative a délibéré sur le dossier et décidé de :
- Confirmer la décision du Comité Sanitaire de la Ligue Nationale de Basket.
Le club a la possibilité de contester cette décision auprès du Tribunal Administratif. Préalablement à cette saisine, un recours est obligatoire auprès du CNOSF, dans un délai de quinze (15) jours conformément à l’article R. 141-15 du Code du sport.
Ce relevé de décision est rendu public conformément à l’article L.132-2 alinéa 4 du Code du Sport.
