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Agents sportifs FFBB
La constitution et le fonctionnement de la Commission Interfédérale des Agents Sportifs (CIAS) relèvent de la compétence du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
Celle-ci est composée d'autant de membres qu'il y a de commissions fédérales d'agents sportifs. Outre l'organisation de la première épreuve de l'examen d'agent commune à toutes les disciplines, cette instance est chargée d'établir chaque année un rapport sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux agents sportifs par chacune des commissions fédérales et peut, le cas échéant, saisir le Ministre chargé des sports de toute proposition relative à la réglementation de cette activité (C. sport, art. R. 222-7).
Documents ressources
Les textes en vigueur
Agents Sportifs
Documents "infos"
Merci de vous rapprocher directement des services juridiques des structures du CNOSF, de la LNB ou de la LFB si vous avez besoin de plus de questions
SANCTIONS DISCIPLINAIRES :
Le règlement des des Agents Sportifs FFBB dispose que les sanctions prononcées à l'encontre des agents sportifs par la Commission des Agents sportifs lorsqu'elle siège en matière disciplinaire doivent être publiées sur le site internet de la Fédération.
L'examen d'agent sportif comprend deux épreuves de deux heures chacune. Les copies seront anonymes, dans le respect de la procédure des examens sur le territoire français.
Les inscrisptions pour l'examen agent sportif session 2024 sont closes.
REMISE DE LA LICENCE D'AGENT SPORTIF :
Attention : la remise de cette licence est effectuée selon certaines conditions :
► Remise d’un chèque d’un montant de 600 € (frais de gestion)
► Signer et approuver le RG des Agents Sportifs FFBB
► Participation de tous les nouveaux agents lors de la journée de la formation continue* pour informer du rôle de l’agent et de ses obligations auprès de la FFBB
*FORMATION CONTINUE POUR LES AGENTS LICENCIÉS FFBB :
Article 18.5 du Règlement Agent Sportif FFBB prévoit que :
"La Commission des Agents Sportifs proposera annuellement une formation continue aux agents sportifs titulaire de la licence FFBB. Cette formation, devra être suivie obligatoirement au moins une fois tous le 2 ans, et abordera des thématiques juridiques et/ou règlementaires visant à mettre à jour dans l'exercice de leur activité. L'inscription à cette formation sera soumise à des frais de participation"
DATE : VENDREDI 28 MARS 2025
HORAIRE : Toute la journée
LIEU : Non défini
COMPOSITION DE LA COMMISSION MANDAT 2020/2024 :
En cours de modifications
Feuille de route 2021/2024 (59.43 Ko)- Bilan feuille de route mandat 2016/2020 (59.43 Ko)
RELEVÉS DÉCISIONS
Relevés décisions (novembre 2022) 2/2 (168.08 Ko)
Relevés décisions (novembre 2022) 1/2 (154.64 Ko)
Relevés décisions (Octobre 2022) (128.75 Ko)
INFORMATIONS UTILES POUR TOUTES COMMUNICATIONS :
- FARCY Armise - 01 53 94 25 66
- LEGENTIL Antoine - 01 53 94 25 46
- Par courriel : agentsportif@ffbb.com