CA Saint Etienne
La Commission de Contrôle de Gestion de la FFBB avait décidé de rétrograder au niveau régional les équipes seniors du CA SAINT ETIENNE en raison, notamment, d'une situation nette déficitaire au 30 juin 2011, d'un dépassement des charges de personnel 2010/2011 et d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du club.
Statuant sur appel du club le 24 juin 2011, la Chambre d'Appel de la FFBB a également constaté une situation nette négative du club au 30 juin 2011 et un dépassement des charges de personnel sur la saison écoulée. Néanmoins, tenant compte des observations de l'administrateur judiciaire, elle avait estimé envisageable l'engagement du club en NM1 et NF1, sous réserve de justification de la réalisation de certains produits financiers avant le 7 juillet 2011.
Le club ayant porté l'affaire devant le CNOSF, le conciliateur a constaté en premier lieu que le club ne contestait pas l'existence d'une situation nette négative au 30 juin 2011. Toutefois, sur ce point, le conciliateur propose de laisser au Tribunal de Grande Instance, dans le cadre de la procédure collective en cours, d'apprécier la pérennité financière du club, ainsi qu'à la commission de contrôle de gestion de la LNB le soin d'apprécier le respect des conditions d'engagement en PRO B. Concernant le dépassement des charges de personnel, dans une telle hypothèse le conciliateur a estimé qu'il serait contraire à l'éthique sportive de ne pas prendre des mesures à l'encontre du club pour avoir bénéficié d'un avantage sportif indu. En raison du désaccord de la FFBB et du club sur le montant exact des charges de personnel, le conciliateur avait alors invité la FFBB à procéder à une nouvelle vérification de ces charges.
L'opposition de la FFBB à la proposition de conciliation a pour conséquence de rendre exécutoire la décision de la Chambre d'Appel, à savoir l'engagement du CA SAINT ETIENNE en NM1 et NF1 sous réserve de production de justification de certains produits. A défaut, les équipes seniors du club seraient rétrogradées au niveau régional pour la saison 2011/2012.
